Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier
Le charançon rouge du palmier :
Le charançon rouge du palmier est un coléoptère qui se développe à
l’intérieur de la tête des palmiers, principalement sur le palmier des
Canaries et dans une moindre mesure sur le palmier dattier, et provoque
leur mort.
Au-delà de l’impact économique et patrimonial, ce ravageur peut
indirectement occasionner des dommages aux personnes et aux biens (chute
de la tête des palmiers).
La réglementation :
Le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus, est un organisme réglementé non de quarantaine, selon le règlement 2016/2031 relatif à la santé des végétaux. Ce règlement impose que les végétaux sensibles destinés à la plantation soient indemnes, mais ne prévoit pas de mesures de lutte.
La lutte contre cet organisme nuisible avait été rendue obligatoire depuis 2010 sur le territoire national par arrêtés ministériels successifs dont le dernier datait du 25 juin 2019, que ce soit chez les professionnels de la production végétale ou chez les détenteurs de palmiers, publics ou privés.
Dans le cadre de la mise en cohérence de la réglementation nationale avec la réglementation européenne, et compte tenu de l’évolution de la situation phytosanitaire en France, après avis du Comité National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CNOPSAV), l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 a été abrogé par l’arrêté du 28 avril 2025, qui est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2025.
Cette évolution maintient toutefois la possibilité d’adopter un arrêté préfectoral de lutte, permettant à la différence de la réglementation communautaire, la réalisation, sous conditions dérogatoires, d’un traitement préventif.
L’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus, le charançon rouge du palmier :
Après avis favorable du Comité Régional d’Orientation des Politiques Sanitaires Animales et Végétales (CROPSAV) plusieurs communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var bénéficiaient des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 au titre de la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier, permettant l’application d’un traitement préventif par injection d’un produit phytopharmaceutique conventionnel à base d’émamectine benzoate, sur des palmiers sensibles situés dans des propriétés privées, des lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif.
Ces mêmes communes (*) ont sollicité la DRAAF dès l’annonce de l’abrogation de l’arrêté ministériel du 25 juin 2019, pour la publication d’un arrêté préfectoral de lutte obligatoire en application du II de l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime sur leur territoire.
L’arrêté préfectoral prévoit aussi, pour les palmiers sensibles situés dans les autres communes de la région, un régime de déclaration à la DRAAF qui permet aux détenteurs de palmiers de pouvoir faire réaliser ce type de traitement.
(*)
